LES DYNAMIQUES DU CONTENTIEUX CLIMATIQUE. USAGES ET MOBILISATIONS DU DROIT POUR LA CAUSE CLIMATIQUE

PUBLICATION DU RAPPORT DE RECHERCHE SUR LA JUSTICE CLIMATIQUE

Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

Sous la direction de
Marta TORRE-SCHAUB
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne-UMR8103
 
Avec la collaboration de : 
 
Blanche Lormeteau
et
Luca d’Ambrosio
 
Présentation de la recherche
  

La présente recherche est consacrée à l’étude des dynamiques du contentieux climatique. Ces dynamiques sont entendues par la recherche comme les usages et mobilisations du droit qui sont faites dans le cadre contentieux pour la cause climatique. Il s’est agi de se demander, à travers l’étude des contentieux et recours climatiques à travers le monde et en France, comment les juges avaient vocation à entendre la question climatique et à formuler des décisions à même de contribuer à renforcer, améliorer ou rendre effectif le droit du changement climatique et le problème de la crise climatique. La question était de savoir si, d’une part, le problème du changement climatique peut être résolu au prétoire. D’autre part, la recherche s’est demandé de quelle manière et à travers quels outils juridiques d’abord les parties aux procès et ensuite les juges pouvaient-ils arriver à trouver des solutions face à la crise climatique. In fine, la recherche s’est demandé de quelle manière la société civile à l’aide de « l’arme du droit » et des instruments juridiques à sa portée, déclenche un activisme judiciaire sans précédent, innovant et original, afin de trouver de solutions face au phénomène du changement climatique. Cette recherche a ainsi fait d’abord une analyse contextuelle politique et sociologique de ces recours, étalées dans le temps, ce qui a conduit à avoir une perspective historique et transnationale tout en analysant les différents droits mobilisés. Les litiges climatiques –ceux qui ont pour objet de soulever la question climatique de fait ou de droit- possèdent une nature collective et individuelle, ils sont nationaux mais également pour certains internationaux ou régionaux, ils sont donc protéiformes, pluri-acteurs, et multi-scalaries. Il devenait ainsi nécessaire de faire une recherche pouvant les analyser et trouver des points communs. Les règles applicables aux différents procès climatiques sont de nature très variée, mais se dessinent en toile de fond des éléments communs : l’appel fait, en tant qu’argument d’autorité, au droit international du climat –notamment l’Accord de Paris- et les expertises scientifiques –de nature internationale ou nationale-. Egalement, et, même si dans les différents pays les règles sont diverses, se dessine également un élément commun à ce procès : la transformation du droit de la Responsabilité –publique et/privé- afin de l’adapter à la question climatique. C’est ainsi l’émergence des obligations climatiques et des devoirs qui sont observés par la recherche. Partant de ces constants, la recherche met en évidence à la fois les obstacles processuels existant dans les différents ordres et les leviers permettant d’y remédier. La recherche entend ainsi poser les premières briques d’un modèle de recours climatiques permettant d’identifier les éléments posant des difficultés et blocages aux parties au procès afin de les guider dans de futurs recours. Les dynamiques du contentieux climatiques peuvent ainsi s’avérer « vertueuses » et conduire à trouver des solutions à la crise climatique grâce à la mobilisation du droit devant le juge. La recherche montre ainsi, au final, que les dynamiques du contentieux climatique sont orientées vers la défense de la « cause climatique » face à l’urgence climatique, faisant par là avancer le droit du changement climatique et permettant la mobilisation des « outils du droit de l’environnement « climatisés ».

 

Colloque

Vous êtes cordialement invités au Colloque qui se tiendra le 11 juin en Salle 1 du Panthéon sur
 
Les contentieux climatiques, dynamiques en France et dans le monde
 
 
Sous la direction de
Marta Torre-Schaub
 
Comité scientifique
Stefan Aykut
Luca d’Ambrosio
Blanche Lormeteau
Marta Torre-Schaub
 
Dans le cadre de l’anniversaire 80 ans du CNRS et du Projet Mission Droit et Justice Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique
 
Colloque parrainé par la SFDE et ClimaLex
Avec la collaboration du Sabin Center for Climate Change Law de Columbia University et de l’IDDRI
 

Ce colloque international réunit les plus grands spécialistes du changement climatique et du droit de l’environnement pour porter un regard sur les recours climatiques et leurs dynamiques en France et dans le monde.

Depuis plusieurs années, les litiges devant les tribunaux en faveur de la lutte contre le changement climatique se multiplient dans le monde. Les cas sont de plus en plus nombreux et touchent des pays divers : Pays-Bas, France, Pakistan, États-Unis, etc. Sur la base d’une dénonciation des carences des administrations et des politiques, également des entreprises, le climat devient une cause citoyenne et se transfère devant les cours nationales.

Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes :

Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?

 
 
INSCRIPTION OBLIGATOIRE :  colloquegip19@gmail.com  
 
https://80ans.cnrs.fr/evenement/les-contentieux-climatiques-dynamiques-en-france-et-dans-le-monde/ 

“Awakening our Democracy: Climate Change Activism in the United States”,

MARCH 16, 2018 AT THE COLUMBIA GLOBAL CENTERS IN PARIS, FRANCE. 

Professor Gerrard will give a Conference on wakening Our Democracy – Climate Change and Activism, followed by a discussion with the audience. Drinks will be served at the end of the conference so Fulbright French alumni and American grantees can meet and continue the discussions.

AWAKENING DEMOCRACY: CLIMATE CHANGE AND ACTIVISM

Environmental activism has a long history in the United States, including the first Earth Day of 1970, which led to almost all of the important U.S. environmental statutes. However, current debates about climate change have led to a tremendous growth of activism from several different sectors to protect these regulations. States and cities, lawyers and scientists are at the forefront of this movement. Professor Gerrard will discuss this recent evolution and the development of new legal theories.

Michael B. Gerrard is Andrew Sabin Professor of Professional Practice at Columbia Law School, where he teaches courses on environmental and energy law and directs the Sabin Center for Climate Change Law. He is also Chair of the Faculty of Columbia’s Earth Institute.

He is invited by Marta Torre-Schaub, Senior Professor Fellow at the National Center of Scientific Research (CNRS) and Environmental Law Professor Fellow at the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne. She is the founder and director of the International Network Law and Climate Change (Droit et changement climatique).

The conference will be in English.

DOORS OPEN AT 6:00 PM

Date limite d’inscription : jeudi 15 mars 2018 à midi.

Conférence

Qu’attendre d’un Pacte mondial pour l’environnement ?

Invitation
Le 29 janvier 2019
Conférence

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement est né dans le sillage de l’adoption en 2015 de l’Agenda 2030 pour le développement durable et de l’Accord de Paris sur le climat. Dans ce contexte de dynamique positive, cette initiative portée par la France s’est donnée pour objectif de produire un texte universellement adopté permettant de favoriser et de renforcer la mise en oeuvre de la gouvernance internationale de l’environnement. Sur la base d’un rapport technique des Nations unies recensant et évaluant les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement et des textes relatifs à l’environnement, les États membres doivent désormais se prononcer sur la pertinence d’engager une négociation intergouvernementale en vue de l’adoption d’un tel instrument international.

Lors de cette session du Séminaire développement durable et économie de l’environnement (SDDEE), les intervenants analyseront, respectivement : (1) les enjeux du processus de consultation qui débute le 14 janvier à Nairobi (Kenya), dans une perspective historique permettant de mieux comprendre les motivations de cette initiative ainsi que les écueils potentiels de sa mis en place ; (2) l’utilité du Pacte au sein d’une gouvernance internationale de l’environnement déjà richement dotée en accords, traités et autres instruments ; (3) la capacité du Pacte à faire évoluer la mise en oeuvre effective du droit international de l’environnement, plus particulièrement autour de la notion de justice climatique.

Les intervenant seront :

  • Elisabeth Hege, chercheure, Gouvernance et Financement du développement durable
  • Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l’environnement
  • Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, directrice du Réseau droit et changement climatique

Le débat sera modéré par Lucien Chabason, conseiller de la direction de l’Iddri.

De 12h30 à 14h00

Lieu : Société d’encouragement pour l’Industrie nationale – Salle Lumière

4 Place Saint-Germain-des-Prés Paris

Inscription obligatoire
 

Conférence – débat : Les procès climatiques en France

Jeudi 14 février
17h30 – 19h

Université Paris 1, Salle 1 
Centre Panthéon, Galerie Soufflot
12, Place du Panthéon, 75005 Paris

Le cap des deux millions de signatures a été franchi pour la pétition «L’affaire du siècle». Lancée fin 2018 par quatre ONG, cette initiative vise à soutenir une attaque de l’État français en justice pour « carence fautive » en matière de lutte contre le changement climatique. Le succès historique de la pétition en aura surpris certains, même s’il s’inscrit dans un mouvement de fond dont on ne voit pas pourquoi la France serait épargnée. En 2017, l’ONU estimait que 900 « procès climatiques » avaient cours dans le monde. L’affaire Urgenda, aux Pays-Bas, faisant figure d’exemple pour avoir vu la victoire en appel de citoyens contre le gouvernement néerlandais accusé d’inaction climatique. Résultat de cette procédure, les autorités se voient contraintes d’intensifier leurs efforts.

Cette conférence-débat, en présence des acteurs à l’origine des différentes initiatives d’actions climatiques, explorera l’éclosion des procès climatiques en s’intéressant à quatre initiatives françaises actuellement en cours. La Conférence reviendra sur «L’affaire du siècle» mais s’intéressera également au recours déposé au tribunal de Cergy contre l’État français par sept ONG pour contester au pétrolier Total le permis de forer au large de la Guyane, à la lettre adressée contre Total par trois ONG et 13 Communes ainsi que sur le recours gracieux pour risque de submersion marine interposé par le Maire de Grande-Synthe et son avocate Corine Lepage contre l’Etat.

Inscription préalable obligatoire : schaub@univ-paris1.fr


Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques? sous la direction de Marta Torre-Schaub, Christelle Courni, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, éditions Mare & Martin, Paris, 2018

http://www.mareetmartin.com/catalogue/droit-science-politique/institut-des-sciences-juridique-et-philosophique-de-la-sorbonne/quel-s-droit-s-pour-les-changements-climatiques

Sortie de l’ouvrage du Réseau issu du premier colloque de lancement du Réseau Droit et Climat qui a eu lieu le 31 mars 2017

Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques?

sous la direction de

Marta Torre-Schaub, Christelle Courni, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost,

éditions Mare & Martin,

Paris, 2018

 

Article M. Torre-Schaub : « Justice climatique : en Colombie, une décision historique contre la déforestation »

Par un jugement historique rendu le 5 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie a ordonné au gouvernement colombien de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures.

[…]

https://theconversation.com/justice-climatique-en-colombie-une-decision-historique-contre-la-deforestation-95004

Séance 5 du séminaire Mobilisations du droit, Société civile et Environnement

Jeudi 5 avril 2018 

Changement climatique et expertise scientifique : comment construire le lien de causalité ?

14h00-17h30
Centre Malher ,
Salle 409
9 rue Malher

Organisée dans le cadre du Projet de recherche Les dynamiques du contentieux et avec le soutien de la Mission de recherche Droit & Justice

Présentation Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche, ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CNRS) et Blanche Lormeteau, Docteur en droit, post doc (Université de Vannes)

  •  14h00 – 15h30 : EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET LIEN DE CAUSALITE : LE REGARD DES PRATICIENS

Romain Ecorchard, Juriste, Bretagne Vivante

François Lafforgue, Avocat, Cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés

Martine Verdier, Avocate, Cabinet Verdier Associes

Christian Huglo, Avocat associé fondateur du cabinet Huglo Lepage
Débats

 

  • 16h-17h30 : EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET LIEN DE CAUSALITE : LE POINT DE VUE DE LA DOCTRINE

Michael Burger, Professor Researcher, Executif director of the Sabin Center for Climate Change Law, Columbia University, NY

Mireille Bacache-Gibeili, Professeur des universités IRJS, Institut de recherches juridiques de la Sorbonne

Mathilde Vervynck, Avocate, FIDAL Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débats

Inscription :  seminairecausalite@gmail.com

Usages et mobilisations du droit face à la cause climatique. Projet de recherches dirigé par Marta Torre-Schaub Financé par le GIP Mission droit et justice Janvier 2017- Avril 2019