Les Dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisations du droit pour la cause climatique est un Projet de recherche financé par le GIP Mission Droit et Justice (France).
Le projet se déroule sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub, Directrice de Recherche au CNRS (ISJPS Université Paris 1). L’équipe du projet est constitué de juristes, et sociologues. Ce Projet a démarré en Janvier 2017 et s’achèvera en avril 2019.
Objet du Projet
Le contentieux climatique apparaît depuis 2015 comme un phénomène émergent, porté par la société civile face au relatif échec des négociations onusiennes sur le changement climatique et pour parer à l’inaction des Etats dans l’accomplissement de leurs obligations internationales et nationales face à la menace du changement climatique. Cette recherche a pour objet de proposer une réflexion critique autant des moyens de droit exercés dans les principaux procès climatiques que des stratégies d’acteurs qui les provoquent. Elle a pour objectif d’étudier le rôle joué par les différents acteurs : associations, citoyens, victimes, avocats et conseillers, juges et experts. L’équipe étudie également la manière dont les acteurs à l’origine des actions mobilisent le droit (notamment les ONG) et la façon dont ils exercent une influence dans sa production. Ce projet, qui réunit une équipe pluridisciplinaire vise à réfléchir, de manière conjointe, aux nouveaux enjeux juridiques et sociaux posés par le contentieux climatique, sur la responsabilité des acteurs publics et privés.
Problématique et développement :
La lutte contre le changement climatique n’admet plus d’atermoiements, exigeant une prise en main immédiate. Les mesures prises dans beaucoup des pays ou au niveau régional ne semblent toujours pas adéquates ou suffisantes, faisant ainsi émerger un contentieux climatique original à travers le monde ces dix dernières années. De nombreux recours contentieux aux issues variables ont été portés devant le juge, par exemple pour stopper les actions gouvernementales contribuant aux changements climatiques par l’industrie émettrice de gaz à effet de serre (GES), forcer les pouvoirs publics à prendre des mesures d’atténuation, ou pour obtenir la réparation des dommages subis en raison d’évènements climatiques. Il existe dès lors une riche palette d’actions contentieuses de nature très différentes qui ne mobilisent pas toujours les mêmes instruments juridiques et ne poursuivent pas les mêmes buts. Le changement climatique lance un défi constant au droit auquel ce dernier y répond de manières diverses. La voie du contentieux étant celle qui met en exergue plus particulièrement l’importance de la circulation des savoirs et des phénomènes à la fois d’interconnexion entre le système social, économique et juridique et d’auto-fabrication du droit. Le juge accomplit un travail créateur. En matière climatique et, comme une preuve forte de la pertinence de l’existence des forces imaginantes du droit, on assiste à une montée en puissance du juge permettant d’observer un terrain de tension dialectique. Le contentieux climatique contribuant, par un phénomène de bottom up, à dépasser les blocages dus au multilatéralisme top down des négociations climatiques. On observe, d’une part, un contentieux permettant aux juges de jouir d’une marge d’appréciation croissante et, d’autre part, que le droit international est de plus en plus sollicité par le juge national. Et inversement, la production d’un droit international, est fertilisée par les expériences nationales. Ce contentieux met en avant l’importance du rôle de la science et des expertises scientifiques dans la prise de décision et permet de réfléchir aux différents outils juridiques et aux techniques développées dans les procès climatiques. L’évolution des catégories juridiques traditionnelles dans le déroulement du procès doit être repensée : comme par exemple celle de la responsabilité, celle de la preuve ou celle du lien de causalité.